Les archives du procès PAPON sont ouvertes
C'est un arrêté du 28 mars paru au JO du 5 avril 2022 qui a ouvert les archives des procès impliquant Maurice PAPON. Au Journal officiel du 5 avril 2022 est paru un arrêté portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon, condamné pour...