Passe-droit impérial pour convoler avec sa nièce !

Un décret du 20 septembre 1792 pris par l'assemblée nationale crée l'état civil qui sera tenu parallèlement aux registres paroissiaux.

L'Église interdisait les mariages dans de nombreux cas, notamment pour les personnes parentes entre elles en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré inclus (par exemple : arrière-arrière-grands-parents communs), depuis le Concile de Trente, en 1563. Le code napoléon viendra assouplir les règles permettant les mariages entre cousins, ce qui intéressera les familles bourgeoises pour concentrer les héritages.

Le code napoléon maintient certaines interdictions de mariage, à savoir notamment le mariage entre oncle et nièce, et neveu et tante (article 163 ci-dessous).

Mais l'article suivant, indique que l'Empereur peut "pour causes graves" lever les prohibitions posées par l'article 163 !

C'est ce dont bénéficiera un des descendants de la famille VASSET (étudiée précédemment) Pierre PONCET en 1862. Cet ancien militaire né en 1830 et employé de la mairie de Vichy décide de se marier avec sa nièce (fille de son frère) Marie née en 1842. Ainsi, il bénéficie d'un

Ce décret lui permet d'épouser sa nièce le 11 mars 1862 à Cusset. De ce mariage naissent deux garçons qui ne vivront pas longtemps : le premier décèdera au bout de 6 mois, du second nous n'avons pas trouvé trace de sa survivance.

Le cas présenté ici ne semble pas être isolé. L'article de blog ci-dessous présente deux cas du même type :

Pour l'anecdote, précisons que Pierre PONCET se lancera dans la politique locale sous la IIIe République ainsi que dans l'immobilier. C'est vraisemblablement pour le rôle qu'il a eu dans l'immobilier que son nom sera donné à une avenue de Vichy.

Son beau-père fera l'objet d'une tentative d'homicide : à lire