Quel accès aux archives de 39-45 ?

Un article alarmiste a semé la panique dans les réseaux sociaux indiquant que les historiens n'ont plus accès aux archives de la période 39/45.

Le titre est extrêmement trompeur. Oui, les historiens comme les particuliers ont toujours accès aux archives de 39/45. Pour rappel, c'est un arrêté du 24 décembre 2015 qui est venu ouvrir l'accès aux archives de cette période.

Alors d'où vient cette polémique ? En fait ce sont des consignes qui sont venues concernant les fonds d'archives contenant des documents portant d'anciennes mentions de classification.

Désormais, ces archives précédemment communicables sans réservation en salle de lecture du SHD feront désormais l'objet d'une demande de réservation (comme cela se fait actuellement pour de nombreux fonds du SHD) pour permettre la déclassification.

De fait, c'est une restriction d'accès à ces fonds, comme les archives du BCRA comme l'explique Sébastien ALBERTELLI sur une publication Facebook du 1er février 2020 (reproduite avec son autorisation) :

Au moment où mon ouvrage consacré aux services secrets du général de Gaulle parait en poche, quelques mots sur l’absurdité d’une règle appliquée sans discernement. Car depuis le début de l’année, le SHD ne peut plus communiquer aux lecteurs les documents portant une mention de protection (Secret, confidentiel, etc.).
Cette règle, imposée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) confine à l’absurde et menace de mettre un coup d’arrêt brutal à de multiples pans de la recherche historique.
Un petit rappel au sujet de ce que je connais le mieux, à savoir les archives du BCRA. J’ai commencé mes travaux sur ce service en 1998, quelques mois après que le Premier Ministre Lionel Jospin a signé une circulaire libéralisant l’accès aux archives relatives à la période 1940-1945 (Lionel Jospin, Circulaire relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945, 2 octobre 1997). Cette décision m’a permis d’avoir librement accès aux 600 cartons d’archives émanant du BCRA conservés par les Archives nationales (la fameuse série 3AG2) auxquels seuls quelques privilégiés bien en cour avaient eu accès jusqu’alors.
21 ans plus tard, en 2019, le SGDN a décidé qu’une instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale serait désormais appliquée scrupuleusement, y compris pour les documents antérieurs à 1945 : tout document portant une mention de protection doit désormais lui aussi être formellement déclassifié avant de pouvoir être communiqué au public.
En pratique, cela signifie que la plupart des documents que j’ai consultés aux Archives nationales dans le cadre de ma thèse – et dont j’ai publié de nombreuses reproductions avec la bénédiction de la DGSE – ne sont plus communicables. Il en va de même pour les précieux fonds dits « du BCRA » qui ont été inventoriés et communiqués au public ces dernières années par le SHD (série GR 28P) et dont nous avons fait la promotion, avec force reproductions, avec le soutien – là encore –, du gouvernement, de la DGSE, de la DMPA et du SHD dans un numéro spécial des chemins de la mémoire (décembre 2015).
En pratique, dès lors qu’une procédure de déclassification est imposée, seule l’administration émettrice est habilitée à l’opérer et elle peut très bien refuser de déclassifier des documents, y compris s’ils ont plus de 50 ans. Jusqu’à présent, la DGSE pouvait seulement prétendre ne plus posséder de documents émanant du BCRA, sans qu’il y ait aucun moyen pour le vérifier. Désormais, cette administration qui est, par principe, inaccessible au commun des citoyens, pourra refuser la consultation des documents émanant du BCRA. Et quand bien même elle choisirait – ce qui n’est pas son style – d’adopter un attitude libérale en matière de communication, il faudrait des moyens humains considérables pour tamponner un à un les documents émanant du BCRA conservés dans les archives publiques. Qui peut croire que les services d’archives disposeront de tels moyens ? Si l’objectif n’est pas d’empêcher les historiens de travailler, la seule solution pragmatique est de déclassifier automatiquement les documents devenus librement communicables.

Complément d'explication de Sébastien ALBERTELLI  du  4 février

Archives classifiées – Essayons d’y voir clair.

J’ai essayé de mettre mes idées en ordre pour être sûr de bien comprendre ce qui se joue aujourd’hui en matière d’accès aux archives classifiées. On parle ici, non de toutes les archives de la Seconde Guerre mondiale ou de toutes les archives de plus de 50 ans, mais uniquement des documents de plus de 50 ans portant une mention de protection (Secret, confidentiel, etc.).
La loi sur les archives de 2008 indique que « les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de […] cinquante ans […] pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée. » Le délai est porté à 75 ans (notamment pour beaucoup d’archives judiciaires) et même 100 ans, notamment pour les « documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables. » Des possibilités de dérogations sont toutefois ménagées. En outre, la loi prévoit que les archives permettant la fabrication d’armes de destruction massive, notamment nucléaires, « ne peuvent être consultées. »
Dans le cas des archives des services secrets gaullistes (le BCRA), la loi avait en quelque sorte été anticipée par la décision du Premier ministre, Lionel Jospin, en 1997, d’ouvrir l’accès aux archives relatives à la période 1940-1945.
En 1997 comme en 2008, on estimait que le fait de rendre un document communicable valait déclassification.
La situation change en 2011. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) – chargé d’assister le premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale – modifie alors l’instruction générale intergouvernementale 1300 (IGI 1300) pour préciser que tout document classifié doit être formellement déclassifié avant de devenir communicable. En clair, la mention de protection (le tampon) doit être invalidée par un autre tampon. Face aux réactions des services d’archives, le SGDSN a proposé de ne pas remonter, dans un premier temps, au-delà de 1934. Le SHD a obtenu que la date retenue soit 1940, la faisabilité pour les documents antérieurs restant à l’étude. Des menaces précises pèsent sur toutes celles et tous ceux qui communiqueraient de telles archives (compromission) ou les utiliseraient.
Cette décision soulève une série de problèmes sur le principe même de la classification : quelle valeur attacher à des tampons datant d’avant 1952, date à laquelle a été posée la première définition officielle de classification ? Et à une mention « Secret » manuscrite ? Et à une mention étrangère (Geheim) ? Surtout, un tampon suffit-il à faire d’un document un document classifié sans qu’il soit répertorié comme tel ? Un exemplaire du Monde tamponné « Secret » devient-il un document classifié ?
Quoi qu’il en soit, en 2011, la décision du SGDSN a été entérinée par les responsables des archives même si, dans les centres d’archives, la politique de l’autruche semble avoir prévalu. A partir de 2016, les Archives nationales semblent toutefois avoir commencé à repérer les documents classifiés dans leurs fonds. Ont-elles contacté les administrations émettrices ? Se sont-elles heurtées à un refus ou – plus probablement – n’ont-elles reçu aucune réponse ? Quoi qu’il en soit, les documents classifiés ont été enfermés dans des enveloppes scellées et les fonds ont continué à être communiqués. Les archives des services secrets de la France libre (46 MI et 3AG2/171 MI), postérieures à 1940 et riches en documents classifiés, continuaient à être communiquées.
Le Service Historique de la Défense (SHD) est dans une position bien différente, car une proportion considérable des fonds qu’il détient est classifiée. En juillet 2019, il a toutefois été sommé par le SGDSN de se conformer à la décision de 2011 et, en janvier 2020, il a dû cesser de communiquer les dossiers comportant des documents classifiés. En pratique, le service est paralysé. De leur côté, les archives nationales sont elles aussi rattrapées : la série 46 MI est devenue incommunicable et des sondages doivent être pratiqués dans le fonds 3AG2/171 MI avant qu’une décision ne soit prise. Mais on sait déjà que, par définition, on y trouvera une grande quantité de documents classifiés.
La situation actuelle soulève de graves problèmes :
1.- Un problème pratique pour tous les centres d’archives et tout particulièrement pour le SHD : le travail formel de tamponnage nécessite un personnel considérable dont ils ne disposent pas et représente une perte de temps non moins considérable alors que ces services doivent par ailleurs continuer à fonctionner. En pratique, cela signifie que les délais d’accès aux archives sont allongés dans des proportions inconnues.
2.- Un problème de principe. D’abord, le SGDSN ne dit pas qu’il suffit de déclassifier matériellement tous les documents rendus communicables par la loi, mais qu’au contraire, il faut soumettre chaque document classifié à un examen pour déterminer s’il peut être déclassifié. En somme, la classification n’a plus de limite dans le temps, alors même que la loi avait expressément prévu les cas extrêmes (les fameuses armes de destruction massive) pour lesquels cette « classification permanente » existait. Dans un deuxième temps apparaît le problème des personnes habilitées à déclassifier et des critères appliqués. En Allemagne ou aux Etats-Unis, où chaque document doit aussi être marqué pour être déclassifié, l’examen de ces documents est confié à une commission qui garantit le droit des citoyens à accéder aux archives. En France, rien de tel. La règle est que c’est l’administration qui a classifié – ou son héritière, ou une autorité supérieure – qui a le pouvoir de déclassifier. Les Archives nationales doivent donc s’adresser aux différentes administrations, qui répondent… ou non. Le SHD doit faire de même, sauf pour les archives du ministère de la Défense, pour lesquels son chef dispose d’une délégation. Mais l’accord de la DGSE est nécessaire pour les archives du BCRA.
Dans tous les cas, les administrations peuvent ne pas répondre, par choix ou par manque de temps ou d’intérêt pour la question. Dans le cas où ces administrations choisissent de répondre, on peut se demander si leurs fonctionnaires sont bien compétents pour évaluer les risques que font courir à la défense nationale des documents de plus de 50 ans. Faute de transparence, on peut surtout craindre que la défense nationale devienne un prétexte pour « ouvrir le parapluie » et refuser de déclassifier des documents jugés simplement gênants.
Certains veulent voir dans le durcissement actuel la marque d’un président qui adopterait publiquement une posture d’ouverture mais validerait en pratique une fermeture croissante. Ne faut-il pas plutôt y voir la conséquence d’une lutte, au sein de l’exécutif et de l’administration, entre les partisans de l’ouverture et ceux de la fermeture ? Les administrations et services soumis aux demandes croissantes de la justice et aux investigations des journalistes prônent incontestablement un contrôle accru. J’ai tendance à penser que les conséquences pour le travail historique sont le cadet de leurs soucis.

Pour récapituler : il y a une restriction grave d'accès à certains documents, essentiellement ceux détenus par le SHD. Mais, pour l'instant en tout cas, les autres fonds ne sont pas concernés.

Une pétition circule :