Les archives du procès PAPON sont ouvertes
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C'est un arrêté du 28 mars paru au JO du 5 avril 2022 qui a ouvert les archives des procès impliquant Maurice PAPON. Au Journal officiel du 5 avril 2022 est paru un arrêté portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon, condamné pour...