Les archives du procès PAPON sont ouvertes

Publié le 11 février 2023 par Henri-Ferreol BILLY

C'est un arrêté du 28 mars paru au JO du 5 avril 2022 qui a ouvert les archives des procès impliquant Maurice PAPON.

Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon

Au Journal officiel du 5 avril 2022 est paru un arrêté portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon, condamné pour complicité de crimes contre l'humanité en 1998. Cette ...

https://francearchives.gouv.fr/fr/actualite/607483148

I. - En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives publiques relatives aux procès impliquant Maurice Papon conservées :
- aux archives départementales de la Gironde sous les cotes 5362 W 570 à 669 ; 5672 W 169 à 171 ; 5672 W 232 ; 5673 W 129 ; 5481 W 475 ; 5481 W 591 ;
- aux Archives nationales sous les cotes 2008353/5 et 6 ; 20010015/8, dossier 89-218 A1 ; 19970398/83, dossier 83-1564 A1 ; 20100441/2 ; 19950205/228 et 439 ; 19970491/114 ; 20050020/8 ; 20050020/96 ; 20050020/376 ; 20070268/176 ; 20210559/6-7 ; 20210506/48 ;
- au département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la justice sous les cotes 1457 MJ 4-5 ; 23

Arrêté du 28 mars 2022

Quelques compléments :

Les archives du procès Papon, condamné pour la déportation de 1.690 personnes, ouvertes de façon anticipée

Article rédigé par Le gouvernement a autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son r...

https://www.francetvinfo.fr/culture/les-archives-du-proces-papon-condamne-pour-la-deportation-de-1-690-personnes-ouvertes-de-facon-anticipee_5063779.html

France info sur l'ouverture des archives

Le procès Papon | INA

Le 2 avril 1998 , Maurice Papon est condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle, d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de crimes contre l'humanit...

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/le-proces-papon

L'INA sur le procès PAPON

FRAN_POG_04 - Salle des inventaires virtuelle

Rechercher dans les notices (encore succinctes) décrivant les producteurs des fonds conservés aux Archives nationales. Actuellement, sont déjà disponibles les notices des administrations centra...

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614xe0l6ov--1tz7xf8y9gt77&pogId=FRAN_POG_04&search=

Les archives de Maurice PAPON aux AN

Le procès Maurice PaponUn procès sous tension

Procès de Maurice Papon, accusé de crime contre l'humanité, devant la Cour d'assises de la Gironde, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998. INSTITUTION DE CONSERVATION : Archives nationales, BB/30/AV...

https://archives.gironde.fr/n/le-proces-maurice-papon-br-small-un-proces-sous-tension-small/n:407

Le procès de PAPON aux AD de Gironde