Passe-droit impérial pour convoler avec sa nièce !

Un décret du 20 septembre 1792 pris par l'assemblée nationale crée l'état civil qui sera tenu parallèlement aux registres paroissiaux.

Première page du décret de 1792

L'Église interdisait les mariages dans de nombreux cas, notamment pour les personnes parentes entre elles en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré inclus (par exemple : arrière-arrière-grands-parents communs), depuis le Concile de Trente, en 1563. Le code napoléon viendra assouplir les règles permettant les mariages entre cousins, ce qui intéressera les familles bourgeoises pour concentrer les héritages.

Code Napoléon, édition originale et seule officielle

Code Napoléon, édition originale et seule officielle -- 1807 -- livre

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5406276n

Le code napoléon maintient certaines interdictions de mariage, à savoir notamment le mariage entre oncle et nièce, et neveu et tante (article 163 ci-dessous).

article 163 du code napoléon

Mais l'article suivant, indique que l'Empereur peut "pour causes graves" lever les prohibitions posées par l'article 163 !

article 164 du code napoléon

C'est ce dont bénéficiera un des descendants de la famille VASSET (étudiée précédemment) Pierre PONCET en 1862. Cet ancien militaire né en 1830 et employé de la mairie de Vichy décide de se marier avec sa nièce (fille de son frère) Marie née en 1842. Ainsi, il bénéficie d'un

décret du 25/2/1862 de Napoléon III pris au Palais des Tuileries levant la prohibition portée par l’article 163 du code napoléon dont une expédition a été enregistrée au greffe du tribunal civil de première instance de Cusset le 12/2/1862

Extrait du mariage PONCET/PONCET (AD 03 côte 2 E 87 26)

Ce décret lui permet d'épouser sa nièce le 11 mars 1862 à Cusset. De ce mariage naissent deux garçons qui ne vivront pas longtemps : le premier décèdera au bout de 6 mois, du second nous n'avons pas trouvé trace de sa survivance.

Le cas présenté ici ne semble pas être isolé. L'article de blog ci-dessous présente deux cas du même type :

Portail de Corinne Durand - Généalogie et Aquariophilie

Présentation des aquariums publics et associatifs de France et des pays frontaliers, liens vers les aquariums du monde,généalogie

http://corinne.durand94.free.fr/Dispense_mariage_curieuse.html

Pour l'anecdote, précisons que Pierre PONCET se lancera dans la politique locale sous la IIIe République ainsi que dans l'immobilier. C'est vraisemblablement pour le rôle qu'il a eu dans l'immobilier que son nom sera donné à une avenue de Vichy.

Avenue Pierre Poncet

Son beau-père fera l'objet d'une tentative d'homicide : à lire

La belle-mère empoisonneuse - Histoire et Généalogie

Sur mon blog, j'ai déjà présenté deux affaires judiciaires survenues à proximité de ma zone d'étude généalogie (la région de Gannat) à savoir un meurtre par amour en 1866 et des meurtres...

http://histoire-et-genealogie.over-blog.com/2017/04/la-belle-mere-empoisonneuse.html