Avis de la CADA sur les archives
Le CADA a été amenée à statuer à plusieurs reprises sur la consultation d'archives liées à la 2nde guerre mondiale.
J'ai repéré trois avis pouvant intéresser les chercheurs sur cette période.
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La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques...
- demande d'accès par un chercheur à un alphabétique fichier numérisé sur les cours de justice et chambres civiques :
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil dépar...
- consultation d'un dossier d'un procès ayant trait à des faits survenus pendant la 2nde GM
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des ...
Demande communication d'un dossier d'un fusillé (avis avant arrêté de 2015)
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieu...